Politique d'utilisation acceptable de MobileIron

 

(Version du 20 janvier 2017)

La présente Politique d'utilisation acceptable de MobileIron (la présente « Politique») décrit les usages des services cloud proposés par MobileIron, Inc. (les « Produits SaaS ») qui vous (un « Client ») sont interdits.  Les exemples cités dans la présente Politique ne sont pas exhaustifs.  MobileIron peut modifier la présente Politique à tout moment en publiant une version révisée.  En accédant aux Produits SaaS ou en les utilisant, le Client accepte la dernière version de la présente Politique.  Si le Client enfreint la Politique, ou autorise ou aide des tiers à faire de même, MobileIron peut suspendre ou résilier son utilisation des Produits SaaS. 

 

Absence d'utilisation ou de contenu illégal, nuisible ou offensant

Le Client ne peut pas accéder aux Produits SaaS ni les utiliser à des fins illégales, dommageables, frauduleuses, illicites ou offensantes ; ni pour transmettre, stocker, afficher, distribuer ou rendre disponible de toute autre façon du contenu illégal, dommageable, frauduleux, illicite ou offensant. Il ne doit pas par ailleurs autoriser, encourager, promouvoir ou faciliter de telles utilisations par des tiers.  Les activités ou contenus suivants sont notamment interdits : toute activité illégale, qui enfreint les droits d'autrui ou qui peut s'avérer préjudiciable à autrui, aux opérations ou à la réputation de MobileIron ; tout contenu qui enfreint ou détourne la propriété intellectuelle ou les droits de propriété d'autrui ; tout contenu s'avérant diffamatoire, obscène, abusif, qui porte atteinte à la vie privée d'autrui ou qui est par ailleurs inadmissible ; tout contenu ou technologie informatique pouvant endommager, interférer de façon néfaste avec, intercepter subrepticement ou éliminer tout système, tout programme ou toute base de données, y compris des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des logiciels espions et des robots d'annulation.

 

Absence de violation de sécurité

Le Client ne peut pas utiliser les Produits SaaS pour violer la sécurité ou l'intégrité de tout réseau, ordinateur, système de communication, application logicielle, équipement de réseau ou appareil informatique (individuellement, un « Système »). Les actions suivantes sont notamment interdites : accéder à un Système ou l'utiliser sans autorisation ; essayer d'examiner, de scanner ou de tester la vulnérabilité d'un Système, ou d'enfreindre des mesures de sécurité ou d'authentification en vigueur sur un Système ; surveiller les données ou le trafic sur un Système sans autorisation ; ou contrefaire des en-têtes de paquets TCP-IP, des en-têtes d'e-mail ou toute partie d'un message précisant son origine ou son itinéraire.  La présente disposition n'interdit pas l'utilisation légitime d'alias et de systèmes de réexpédition anonyme.

Absence d'utilisation frauduleuse du réseau

L'Utilisateur ne peut établir des connexions réseau avec tout utilisateur, hôte ou réseau sans avoir l'autorisation de communiquer avec eux.  Les actions suivantes sont notamment interdites : surveiller ou explorer un Système d'une façon qui empêche la surveillance ou l'exploration du Système ; inonder une cible de demandes de communication de sorte que la cible n'est plus en mesure de répondre à du trafic légitime ou répond si lentement que cela devient inefficace ; interférer avec le fonctionnement correct de tout Système, notamment par toute tentative délibérée de surcharger un système au moyen d'envoi massif d'e-mails ou d'actualités (« mail bombing » ou « news bombing »), d'attaques de diffusion ou de techniques d'inondations ; exploiter certains services réseau tel que des proxys ouverts, des relais de messagerie ouverts ou des serveurs récursifs de noms de domaine ouverts ; ou utiliser des méthodes manuelles ou électroniques pour contourner toute limite d'utilisation définie sur un Système, telle que des restrictions d'accès ou de stockage, ou pour éviter des frais à payer.

Absence d'abus lié aux e-mails ou autres messages

Le Client ne doit pas accéder aux Produits SaaS ni les utiliser pour distribuer, publier, envoyer des e-mails groupés ou d'autres messages, promotions, publicités ou demandes (comme le « spam ») non sollicités, y compris des publicités commerciales ou des annonces informatives, ni pour faciliter ces actions.  Le Client ne doit pas modifier ni masquer les en-têtes des e-mails, ni endosser l'identité de l'expéditeur sans l'autorisation explicite de l'expéditeur.  Le Client ne doit pas collecter les réponses à des messages envoyés depuis un autre fournisseur de services Internet s'ils enfreignent la présente Politique ou la politique d'utilisation acceptable dudit fournisseur.

Surveillance et contrôle de la présente Politique par MobileIron, et violations

MobileIron se réserve le droit, sans en assumer l'obligation, d'enquêter sur toute violation de la présente Politique et toute utilisation abusive des Produits SaaS.  MobileIron peut enquêter sur toute violation de la présente Politique ou utilisation abusive des Produits SaaS ; supprimer, modifier ou désactiver l'accès à tout contenu ou ressource qui enfreint la présente Politique ou tout accord que MobileIron a conclu avec le Client concernant l'utilisation des Produits SaaS.

MobileIron se réserve le droit de signaler toute activité suspecte allant à l'encontre de la loi ou d'autres règlements aux autorités responsables de l'application de la loi, aux organismes de réglementation ou à tout autre tiers compétent.  Le signalement de MobileIron peut supposer la divulgation de tout renseignement ou contenu approprié du Client. MobileIron peut également collaborer avec les autorités responsables de l'application de la loi, les organismes de réglementation ou tout autre tiers compétent pour les aider dans leur enquête et dans la poursuite des auteurs des violations en fournissant des informations sur les réseaux et les systèmes en lien avec les violations présumées de la présente Politique.

Si le Client prend connaissance de toute violation de la présente Politique, il doit immédiatement en informer MobileIron et l'aider, comme exigé, à faire cesser la violation ou à y remédier.

LE CLIENT ACCEPTE DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET DE DÉFENDRE MOBILEIRON (DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI) QUANT À TOUTE RÉCLAMATION SUITE À UNE DIVULGATION, UNE INVESTIGATION, UNE ACTION OU UNE OMISSION PAR MOBILEIRON DANS LE CADRE DE L'EXÉCUTION OU DE LA PARTICIPATION À UNE INVESTIGATION, TEL QUE DÉFINI DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE.